Le service MJPM (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs)

 

Ce service est à l'origine de la fondation de l'Association.

 

Le service a été agréé le 22 novembre 2010 et a vu son agrément renouvelé le 25 juin 2015. Il a pour objet d'assurer la prise en charge des mesures de protection juridique sur désignation des Tribunaux d'Instance du département de la Manche.

 

Le service accompagne plus de 2130 personnes dans notre département dans le cadre de mesures d'assistance ou de représentation juridique via ses délégations. Chacune d'entre elle correspond au ressort d'un Tribunal d'Instance.

 

Le suivi des mesures de protection est assuré par les délégués titulaires du diplôme Universitaire et du Certificat National de Compétence de Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs. Ils prêtent serment devant le Tribunal de Grande Instance de Coutances. Une équipe pluridisciplinaire œuvre à leurs côtés pour mener à bien leurs missions.

 

En application des statuts et de sa philosophie, l'association se doit d'assurer un accompagnement social renforcé des majeurs dont les mesures de protection lui sont confiées. Cela implique pour les délégués mandataires judiciaires des visites à domicile régulières et pour le service, un accueil constant en jours ouvrés.

 

L'association a créé un pôle juridique et patrimoine et un pôle comptabilité des usagers afin d'assurer une gestion spécifique des avoirs des personnes protégées et une traçabilité budgétaire dématérialisée.  

 

 

Le service MASP (Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé)

 

Dans le cadre de son positionnement départemental, l'association s'est portée candidate, en 2009, pour exercer les Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec gestion par délégation du Conseil Départemental. 

 

Le service est agréé pour 60 mesures.

 

Le service intervient sur les territoires du Val de Vire, Coutançais, Granvillais, Mortainais et la Baie du Mont-Saint-Michel, conformément à la convention d'habilitation signée avec le Conseil Départemental (Voir carte).

 

Les Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé sont des mesures non judiciaires n'entrainant pas d'incapacités civiles.

 

Les personnes qui perçoivent des prestations sociales et dont la santé est menacée par les difficultés qu'elles éprouvent à gérer leurs ressources peuvent solliciter auprès du Conseil Départemental, une Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé qui comporte une aide à la gestion et un accompagnement individualisé.

 

Dans certaines situations, une M.A.S.P. avec gestion peut être accordée par le Conseil Départemental à la personne qui en fait la demande.

 

Le Conseil Départemental délègue, en accord avec l’usager, dans le cadre d’une convention tripartite, la gestion des prestations du bénéficiaire à l'A.T.M.P.M.

 

Les délégués du service M.A.S.P. sont titulaires du Diplôme Universitaire et du Certificat National de Compétence de mandataires judiciaires. Ils ne peuvent accompagner plus de 30 usagers afin de réaliser une action budgétaire et sociale individualisée.

 

 

Le service SISTF (Service d'Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux)

 

L'A.T.M.P.M. a créé en 2006 le Service d'Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux : le service Infos Tutelle.

 

Ce service est géré par les administrateurs et les professionnels du service M.J.P.M. et a accompagné, depuis sa création,  plus de 300 personnes.

 

NOTRE SERVICE APPORTE :

  • une information sur les différents types de mesures de protection,

  • une écoute et des conseils aux personnes souhaitant bénéficier d'une mesure de protection ou envisageant la mise sous protection juridique d'un proche,

  • l'orientation vers les "bons interlocuteurs",

  • une aide individualisée en fonction du problème abordé,

  • une aide technique et administrative aux tuteurs familiaux.

 

 

Le service écrivain public

 

L'A.T.M.P.M. a récemment créé un service d'écrivain public. Ce service assure la rédaction, la réécriture ou la correction de documents privés, administratifs, ou professionnels pour ceux qui ne savent pas écrire ou qui maîtrisent mal l'écrit.

 

LES SERVICES

S'INFORMER SUR LES MESURES DE PROTECTION

"L'ATMPM exerce des mesures judiciaires et non judiciaires, afin d'accompagner les majeurs et de protéger leurs biens."

SITE INTERNET DU SERVICE INFOS TUTELLE

 

ASSOCIATION TUTÉLAIRE

DES MAJEURS PROTÉGÉS DE LA MANCHE

A.T.M.P. MANCHE

CS 32509 - 50009 SAINT-LÔ CEDEX

Les 3 délégations de l'ATMPM